Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (“Conditions”) régissent votre utilisation du service Raidbox-Cloud. Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Service. En utilisant ce Service, vous acceptez les présentes Conditions.

À propos de nous

Le Service est exploité par VENTES ET SERVICES INFORMATIQUES (ci-après dénommé “VSI-RAIDBOX”, “RAIDBOX”,“RAIDBOX-CLOUD” et “RAIDBOX-INFORMATIQUE”) : SARL immatriculée au RCS d’Aubenas sous le numéro 534290218, au capital de 10 000€, dont le siège social se situe 291 route du forez, 07430 Davézieux, France.

Modifications apportées aux présentes Conditions

Il est possible que nous soyons tenus de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation (“Les Conditions”). Si nous modifions ces Conditions, nous vous en informerons en publiant les Conditions révisées sur le Site (www.raidbox-cloud.com). Lors de la visite du Site, nous vous encourageons à vous assurer que vous avez lu la version la plus récente des présentes Conditions. Ces modifications entrent en vigueur à la date de la révision, indiquée dans les Conditions révisées. En continuant d’utiliser notre Site ou nos Services, vous acceptez les Conditions révisées.

Accès au Service

Afin d’utiliser le Service, vous devez en premier vous enregistrer afin de paramétrer un compte auprès de nous.

Vous avez la responsabilité de vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont correctes et complètes, et de nous informer de toutes modifications des informations que vous avez fournies.

Si votre candidature à l’enregistrement pour utiliser le Site et les Services est acceptée, le nom d’utilisateur (adresse courriel) et le mot de passe que vous aurez soumis lors de votre candidature (collectivement dénommés vos “Identifiants”) vous seront attribués. Vous devez conserver la confidentialité de vos Identifiants et ne les révéler à personne.

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous vos Identifiants. Vous devez nous avertir immédiatement si vous avez connaissance, ou soupçonnez, que quelqu’un a obtenu l’accès à vos Identifiants, ou si vous avez connaissance de toute autre utilisation non autorisée de vos Identifiants ou d’une autre atteinte à la sécurité.

Sauf si vous nous avez notifié au préalable que la confidentialité de vos Identifiants a été compromise, nous sommes en droit de considérer toute utilisation du Service sous vos Identifiants comme l’étant par vous-même.

Nous pouvons à tout moment désactiver l’accès via vos identifiants si, à notre avis, cela est raisonnablement nécessaire pour préserver la sécurité et le bon fonctionnement du Service, si vous ne vous êtes pas conformé aux dispositions des présentes conditions ou si des renseignements que vous nous avez fournis aux fins d’enregistrement se révèlent erronés.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que quiconque accède au Service en utilisant vos identifiants ou via votre connexion Internet est informé des présentes Conditions et qu’il s’y conforme.

L’accès au Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit d’interrompre, modifier ou suspendre le Service sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers en cas d'indisponibilité, modification, suspension ou interruption du Site ou du Service, ou de toutes fonctionnalités, parties ou contenu du Site ou du Service à tout moment pendant une période donnée. RAIDBOX fera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous assurer que le stockage RAIDBOX est disponible et capable de traiter valablement des requêtes.

Responsabilités de l’utilisateur

Le contenu hébergé ou publié par le Service peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle de tiers. Veuillez ne pas copier, téléverser, télécharger ou partager de fichiers sauf si vous avez le droit de le faire. Vous serez pleinement responsable de ce que vous-même ou quiconque utilisant votre compte copie, partage, téléverse, télécharge ou autrement utilise lors de l’utilisation du Site ou du Service.

Raidbox travaille pour assurer que le Contenu Utilisateur (tel que défini ci-après) et les données ne sont pas perdues ou corrompues, mais nous vous conseillons de veiller à sauvegarder toutes vos données et Contenu Utilisateur.

Utilisation acceptable du Site et du Service

Vous êtes responsable de votre utilisation du Site et du Service, et de toute utilisation du Site ou du Service effectuée en utilisant votre compte. Notre but est de créer une expérience positive et sûre pour tous nos utilisateurs. Pour promouvoir cet objectif, nous prohibons certains types de comportements qui peuvent nuire à d’autres utilisateurs ou à Raidbox. Lorsque vous utilisez le Site ou le Service, vous ne pouvez pas et acceptez de ne pas :

violer aucune loi ou réglementation ;
violer ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la publicité ou autres droits légaux d’autres personnes ;
utiliser notre Site ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant toute autre personne ou entité, y compris et sans s’y limiter, des photographies ou coordonnées de contact personnel de tiers sans leur autorisation ;
transmettre quoi que ce soit qui soit illégal, abusif, diffamatoire, harcelant, néfaste à la réputation, pornographique, indécent, blasphématoire, obscène, haineux, raciste ou autrement répréhensible ;
envoyer des publicités ou des communications commerciales non sollicitées ou non autorisées, telles que des spam ;
traquer, harceler ou porter préjudice à une autre personne ;
usurper ou travestir votre affiliation avec quelqu’un d’autre ;
utiliser tous moyens pour “récupérer”, “explorer” ou “indexer” toute page Web contenue dans le Site ;
employer des méthodes automatisées pour utiliser le Site ou le Service d’une manière qui envoie, au cours d’une période donnée, plus de requêtes aux serveurs Raidbox que ne pourrait en produire un humain dans les mêmes délais ;
interférer avec ou endommager le Site ou le Service, y compris et sans s’y limiter, par l’utilisation de virus, robots d’annulation de messages, chevaux de Troie, code malveillant, inondation de pings, attaques par déni de service, usurpation de paquet ou d’IP, faux routage ou fausses informations d’adresse de courrier électronique ou toute méthode ou technologie similaire ;
recruter ou autrement solliciter tout utilisateur à s’inscrire à des services ou sites Web tiers en concurrence avec Raidbox, sans une autorisation écrite préalable de Raidbox ;
utiliser, afficher, reproduire ou encadrer le Site ou tout élément individuel au sein du Site ou du Service, le nom de Raidbox, toute marque commerciale déposée, logo ou autre information propriétaire de Raidbox, ou la mise en page et le design de toute page ou formulaire contenu dans une page, sans le consentement écrit exprès de Raidbox ;
accéder, falsifier ou utiliser des parties non publiques du Site ou du Service, des systèmes informatiques de Raidbox, ou les systèmes de fourniture techniques des fournisseurs de Raidbox;
tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Raidbox ou enfreindre toutes mesures de sécurité ou d’authentification ;
éviter, contourner, supprimer, désactiver, détériorer, décrypter ou autrement contourner toute mesure technologique mise en place par Raidbox ou l’un des fournisseurs de Raidbox ou tout autre tierce partie (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site ou le Service ;
tenter de déchiffrer, décompiler ou désassembler ou procéder à une ingénierie inverse des logiciels utilisés pour alimenter le Site ou le Service, sauf dans la mesure où cette restriction peut être autorisée par les lois applicables ; ou inciter, encourager ou aider tout tiers à effectuer l’une des actions ci-dessus ;
contourner les limites de stockage ;
vendre ou revendre l’un du Service Raidbox à moins d'être précisément autorisé à le faire.

Raidbox a le droit de faire diligenter une enquête et d’entamer des poursuites contre toute infraction susmentionnée dans toute la mesure permise par la loi. Raidbox peut s’associer et coopérer avec les services de répression dans la poursuite des utilisateurs qui rompent les présentes conditions. Vous reconnaissez que Raidbox n’a aucune obligation de surveiller votre accès ou votre utilisation du Site ou du Service ou de réviser ou modifier quelque Contenu Utilisateur que ce soit, mais qu’il a le droit de le faire aux fins de bon fonctionnement du Site ou du Service, afin d’assurer votre conformité avec les présentes Conditions, ou de respecter les lois ou les ordonnances ou exigences applicables d’un tribunal, d’un organe administratif ou autre organisation gouvernementale. Raidbox se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou désactiver l’accès à un contenu quelconque que Raidbox, à sa seule discrétion, considère comme contestable pour quelque raison que ce soit, en violation de ces Conditions ou autrement préjudiciable au Site ou au Service.

Raidbox vous informera si l’utilisation du Service dépasse le quota de stockage de votre compte. Si vous ne corrigez pas votre surutilisation (en surclassant votre plan de service ou en supprimant des fichiers), Raidbox peut, à sa seule discrétion et sans autre préavis, déplacer les fichiers dans la Corbeille de votre compte de manière aléatoire.

Une fois que vous avez supprimé un fichier de votre compte Raidbox, il sera déplacé dans une rubrique appelée “Corbeille” dans votre compte. Le fichier y sera conservé pendant une période limitée fondée sur votre plan de service. Raidbox se réserve le droit de limiter la taille de la Corbeille à la seule discrétion de Raidbox. La Corbeille a une limite de taille égale au quota de stockage, compris dans votre compte Raidbox actuel, jusqu'à 2 To. Au cas où la limite de taille de la Corbeille est dépassée, Raidbox se réserve le droit de supprimer de manière permanente les plus anciens fichiers de la Corbeille pour correspondre aux limites fixées.

Contenu Utilisateur

Dans les présentes Conditions, le "Contenu Utilisateur" est utilisé pour désigner l'ensemble du contenu et des informations que vous stockez ou téléchargez en utilisant le Site ou le Service. Tout le contenu utilisateur vous appartient ou appartient à la personne qui l'a mis à votre disposition pour le stocker ou le télécharger via le site ou le service. Les présentes Conditions ne nous confèrent aucun droit sur votre Contenu utilisateur, à l'exception des droits limités qui nous permettent d'offrir les Services. Cependant, nous disposons par la détention de l’ensemble des données de l’utilisateur de la capacité de récupération de ses données stockées sur les serveurs de Raidbox-Cloud en cas de pertes desdites données sur le ou les ordinateurs personnels dudit utilisateur. Pour que nous puissions fournir nos Services en ce qui concerne votre Contenu utilisateur, nous avons besoin de votre autorisation légale (une licence). Nos services comprennent l'hébergement de votre contenu utilisateur ou la réalisation de sauvegardes. Nos services comprennent également des fonctionnalités telles que, la recherche, les vignettes d'images, le gestionnaire d’image, le tri et l'organisation, et la personnalisation. Notre licence pour votre contenu d'utilisateur est non exclusive, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le contenu d'utilisateur à vos propres fins ou laisser les autres utiliser votre contenu d'utilisateur à leurs fins. Notre licence d'utilisation de votre contenu utilisateur comme indiqué ci-dessus est entièrement payée et libre de redevances, ce qui signifie que nous ne vous devons rien d'autre en relation avec notre utilisation de votre contenu utilisateur. Nous pouvons exercer les droits que vous nous accordez partout dans le monde. Enfin, notre licence est perpétuelle, ce qui signifie que notre licence dure pour une période indéfinie. Par conséquent, vous nous autorisez légalement à utiliser, copier, exécuter ou afficher votre contenu utilisateur dans le but de fournir notre service. Votre autorisation s'étend à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services.

Vous reconnaissez par la présente que:

vous possédez tous les droits sur votre contenu utilisateur ou, sinon, vous avez le droit de donner à Raidbox l'autorisation décrite ci-dessus;
vous avez payé et paierez intégralement tous les droits ou autres paiements qui peuvent être nécessaires pour votre contenu d'utilisateur;
votre contenu utilisateur ne porte pas préjudice aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits de publicité ou à d'autres droits légaux d'un tiers.

Propriété

Outre le Contenu Utilisateur, nous possédons ou exploitons sous licence le contenu du Site et du Service, textuel, visuel et audio (collectivement désignés le “Contenu”) et le nom, les marques de commerce, les logos et éléments de la marque de Raidbox (désigné comme les “Marques”). Le Contenu et les Marques sont protégés par les lois de France, de l’UE et internationales.

Le logiciel Synology Drive Client demeure la propriété de Synology. Ce logiciel est exploité uniquement à des fins commerciales comme il est stipulé dans les conditions d’utilisation de ce logiciel telles que définies par Synology.

Le logiciel Nextcloud demeure la propriété de son éditeur respectif. Il est mis à disposition et exploité dans le cadre du service Raidbox-Cloud conformément aux conditions d’utilisation, licences et obligations définies par Nextcloud et ses ayants droit.

Politique relative aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle

Avis de violation de Droits d’auteur ou de Propriété intellectuelle

Nous respectons les Droits de propriété intellectuelle des tiers. Veuillez nous aviser par écrit, par courriel : contact@raidbox.info ou courrier postal si vous pensez qu’un utilisateur du Site ou des Services a violé vos Droits de propriété intellectuelle.

Pour être effective, votre notification doit comprendre :

l’identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle prétendument violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle sont couvertes par une unique notification, une liste représentative desdites œuvres ;
l’identification du contenu contrevenant allégué et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Raidbox de localiser le contenu sur le Site ou le Service ;
des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone, et, si possible, une adresse de courriel ;
une déclaration de votre part indiquant que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent, ou par la loi ;
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, affirmant que les informations susmentionnées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le compte de leur détenteur ; et
votre signature physique ou électronique.

Vous reconnaissez et acceptez qu’à la réception et à la notification d’une plainte pour infraction, nous pouvons supprimer rapidement les contenus identifiés du Site et du Service sans responsabilité.

Contre-avis par l’utilisateur accusé

Si nous avons retiré votre contenu en raison d’un soupçon d’infraction aux droits d’auteur ou autre propriété intellectuelle, vous pouvez contester l’infraction alléguée en envoyant une communication écrite par courriel ou courrier postal. Votre communication écrite doit comprendre les éléments suivants :

votre signature physique ou électronique ;
l’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où apparaissait le contenu avant qu’il ne soit retiré ou dont l’accès a été désactivé ;
une déclaration indiquant que vous pensez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé en résultat d’une erreur ou d’une identification erronée du contenu à supprimer ou à désactiver ; et
vos nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du Tribunal.

Veuillez envoyer tous les avis concernés par les politiques d’infraction ci-dessus par courriel ou courrier postal aux personnes suivantes, désignées comme agent de Raidbox pour la réception des notifications de l’infraction revendiquée.

Confidentialité

Raidbox respecte votre vie privée. Notre Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, et divulguons des informations vous concernant. En utilisant le Site ou le Service, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité.

Chiffrement

Raidbox fournit également un service de chiffrement. Cela effectue le chiffrement sur les partitions de nos serveurs de stockage. Selon stipulation précisée précédemment, la confidentialité des données de l’utilisateur, ce qui signifie que nous, en tant que fournisseur de service, prenons l’engagement de ne pas prendre connaissance des informations contenues dans le stock de chacun des comptes de chaque utilisateur, tels que des noms de fichier ou des types de fichier. Le Contenu Utilisateur est hébergé dans leur Dossier, qui est verrouillé et déverrouillé en utilisant une Phrase secrète. Cependant, dans un souci de prestation de services, nous avons la possibilité en cas de perte des données de l’utilisateur sur son ou ses ordinateurs personnels de récupérer l’ensemble de ses données qui sont en notre possession.

· Contenu Chiffré et propriété

Dans les présentes Conditions, l’expression “Contenu Chiffré” fait référence à tous les contenus et informations que vous stockez ou téléversez en utilisant le Service. Tout contenu chiffré est votre propriété ou celle de la personne qui l'a mis à votre disposition pour son stockage ou son téléversement via le Service. Vous conservez la pleine propriété de vos fichiers, dossiers, répertoires, y compris de leurs métadonnées (nom de fichiers, miniatures, etc.) et de toutes informations que vous soumettez à Raidbox aux fins de chiffrement. Nous ne revendiquons aucune propriété sur votre contenu quel qu’il soit. Les présentes Conditions ne nous accordent aucun droits sur votre contenu ou votre propriété intellectuelle, à l’exception des droits limités suivants nécessaires pour faire fonctionner le Service : nous pouvons stocker ou sauvegarder de manière redondante vos données respectives tel que défini ci-dessous et nous pouvons utiliser des tiers de confiance, pour fournir le Service de Chiffrement. Vous nous accordez l’autorisation pour toutes les actions que nous devons entreprendre pour fournir le Service. En particulier, mais sans s’y limiter, vous acceptez que Raidbox puisse transférer vos données à ses serveurs et entre ses serveurs. Lors de l’utilisation de notre service de Chiffrement, vous vous engagez à déclarer que :

vous possédez tous les droits sur votre Contenu Chiffré et que vous avez le droit d’accorder à Raidbox les droits décrits ci-dessus ;
vous avez réglé et paierez en totalité tous les frais ou autres règlements qui peuvent être liés à l’utilisation de votre Service ; et
votre Contenu n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité, ou autres droits légaux de toute tierce partie.

Contenu de Tiers et Interactions

Le Site et le Service peuvent contenir des caractéristiques et des fonctionnalités qui peuvent vous lier ou vous fournir un accès à du contenu de tiers ou à des services indépendants de Raidbox, y compris des sites Web, répertoires, serveurs, réseaux, systèmes, informations et bases de données, applications, logiciels, programmes, produits ou services, et à l’Internet dans son ensemble. Vos interactions avec des organisations et/ou des personnes trouvées sur ou par le Site et les Services se font uniquement entre vous et lesdites organisations et/ou personnes. Vous devez effectuer toutes les recherches que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à toute interaction avec l’une de ces tierces parties. Vous acceptez que Raidbox ne soit tenu responsable d’aucune perte ou dommage d’aucune sorte survenant en résultat de toute transaction que vous effectuez avec des tiers.

Litiges avec d’autres utilisateurs

En cas de conflit entre des utilisateurs du Site ou du Service, vous comprenez et acceptez que Raidbox n’ait aucune obligation d’enquêter ou de s’impliquer au-delà de toute action qu’elle peut entreprendre en conformité avec une notification qu’elle reçoit conformément à l’article susmentionné sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sous réserve de ce qui précède, Raidbox peut, à sa discrétion, tenter d’aider à la résolution dudit litige, mais ce faisant sans avoir aucune obligation de le faire, et ne sera soumis à aucune responsabilité découlant soit du comportement à l’origine du litige soit de tout effort pour le résoudre.

Clause de non responsabilité et exonération de responsabilité

Dans le cas où vous avez un litige avec tout autre utilisateur du Site ou du Service ou avec un tiers dont vous avez accédé au contenu ou au service par le Site ou Service, vous déchargez par la présente Raidbox, ses dirigeants, employés et successeurs en droits des plaintes, demandes et dommages (directs et indirects) de toute sorte ou nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, résultant directement ou liés de quelconque manière auxdits litiges.

Paiement

Pour une description complète des différents forfaits que nous offrons, ainsi que les différents tarifs applicables, veuillez consulter la page de description des Services et des tarifs sur le Site.

Les utilisateurs Raidbox peuvent souscrire à plusieurs plans payants pour obtenir des options d’espace supplémentaire. En souscrivant une fois, vous autorisez Raidbox à facturer selon le moyen de paiement que vous avez choisi. Raidbox propose des réabonnements.

Renouvellement de l’abonnement

Les utilisateurs Raidbox peuvent souscrire à des plans payants sur la base d’une période renouvelable (p. ex., abonnements mensuels et annuels).

Renouvellement

Tous les abonnements renouvelables payés sont renouvelés pour les Services à la date d’expiration de ces abonnements. Si vous disposez d’un abonnement renouvelable, il sera automatiquement prolongé jusqu’à ce que vous le résiliez et tous les règlements futurs seront dus au début de chaque nouveau cycle de paiement.

Règlements et Annulation d’abonnements

Vous pouvez annuler vos abonnements au Service Raidbox à tout moment. Cependant, il ne sera procédé à aucun remboursement pour les jours non utilisés.

Tous les utilisateurs qui souscrivent à ce Service doivent saisir des identifiants valides de carte de crédit [ou de débit] ou de compte PayPal. Le Service est facturé d’avance sur une base mensuelle ou annuelle (en fonction du choix effectué au moment de la création de l’abonnement) et réglé de manière automatique. Par la présente vous autorisez Raidbox à débiter automatiquement votre carte de crédit ou votre compte PayPal les frais qui s’appliquent à votre compte. Tous les honoraires s’entendent hors taxes, ainsi que la TVA, et vous êtes responsable du règlement de toutes les taxes, cotisations, impôts ou TVA.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait des services payants, vous pouvez annuler à tout moment votre abonnement au Service payant.

Raidbox propose une garantie de remboursement de dix (14) jours calendaires, à compter du jour où vous avez soumis votre paiement pour le service payant. Pendant cette période, vous êtes en droit de demander un remboursement. Si vous fournissez une demande écrite explicite pour un remboursement dans les dix (14) jours tel qu’indiqué ci-dessus, nous procéderons au remboursement qui vous est dû dans les 30 jours calendaires, à compter du jour où vous avez confirmé votre demande.

Nous remboursons généralement tout paiement reçu de votre part en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler votre achat.

Liens

Notre Site et Service peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, ou permettre à d’autres utilisateurs de vous envoyer ce genre de liens. Un lien vers un site web tiers ne signifie pas que nous approuvons ledit site ni que nous y sommes affiliés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou pertes liés à l’utilisation d’un site web d’une tierce partie. Vous devez toujours lire les conditions générales et la Politique de confidentialité d’un site web tiers avant de l’utiliser.

Modifications du Site ou du Service

Raidbox améliore et met à jour fréquemment son Site et son Service. Nous pouvons modifier ou interrompre le Site ou le Service bien que nous fassions, dans ces circonstances, tous les efforts raisonnables pour vous en avertir au préalable afin que vous puissiez prendre des dispositions alternatives pour le stockage de tout Contenu Utilisateur. Nous n’interromprons pas un Service en vertu du présent article pendant une période d’abonnement que vous avez déjà payée sans vous rembourser une part équitable de votre règlement calculée en fonction de la période restante avant la fin de l’abonnement.

Changement de propriété

Raidbox peut à tout moment, sans avis exprès, modifier la propriété de la société, faire l'objet d'une fusion ou d'une vente, d'un partenariat ou autre. Dans le cas d’un tel changement de propriété, de fusion, de vente ou autre, Raidbox a seulement l’obligation de vous en informer par une mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation. Une telle action n’affectera en aucune mesure votre utilisation du Service ou du Site, ou votre abonnement et compte.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de ne pas fournir le Site ou le Service à quelque utilisateur que ce soit. Nous nous réservons le droit de mettre fin au droit de tout utilisateur d’accéder au Site ou au Service à tout moment, à notre discrétion. Si vous ne respectez pas une des présents Conditions, votre autorisation d’utiliser le Site et le Service et votre compte sera automatiquement résiliée. Si Raidbox cesse ses activités, votre compte sera résilié et Raidbox ne fournira plus le Site ou le Service. Si votre compte est résilié conformément au présent article, vous ne recevrez aucun remboursement des honoraires payés pour le compte.

Inactivité du compte

Les comptes Raidbox sans abonnement qui sont restés inactifs pendant 1 mois seront supprimés de manière permanente ainsi que les fichiers qui s’y trouvent.

Déclaration de non responsabilité et limitations de notre responsabilité

Raidbox s’efforce de maintenir le Site et le Service opérationnels, exempts d’erreurs et sûrs, mais Raidbox ne garantit pas que le Site et le Service seront sûrs ou en sécurité ou que l’accès ou l’utilisation du Site et du Service se fera sans interruptions ou sans erreurs ou omissions ou que les défauts seront corrigés. Raidbox ne garantit pas que le Site et/ou le Service fonctionnera sans erreurs ou que le Site et ses serveurs sont exempts de virus informatiques ou autres éléments nuisibles. Raidbox met en œuvre une diligence et une compétence raisonnables dans la fourniture du Site et du Service, mais, au-delà de cela, le Site et le Service sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte. Raidbox décline toutes autres garanties, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris toute garantie, condition ou autres termes de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçons. Raidbox ne donne aucune garantie quant à la précision, la fiabilité, l’exhaustivité ou la rapidité du Site ou du Service.

Rien dans les présentes Conditions ne peut exclure ou limiter la responsabilité de Raidbox à votre égard : (i) en cas de décès ou de blessure causée par notre négligence ; (ii) en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; (iii) ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue selon la loi applicable.

Sous réserve de ce qui précède, en aucun cas Raidbox, ou l’un de ses administrateurs, directeurs, employés, et agents, ne sera responsable envers vous en relation avec le Site ou du Service (que ce soit pour rupture de contrat, négligence ou toute autre raison) pour : (i) tous dommages consécutifs, accessoires ou indirects ; ou (ii) perte de profits commerciaux, interruption d’activité ou perte d’informations commerciales. Toute responsabilité qui nous serait imputable pour des pertes que vous subissez se limite strictement aux pertes résultant directement de notre défaillance et raisonnablement prévisibles.

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de défendre Raidbox et ses Filiales de et contre toutes plaintes, responsabilités, dommages, pertes, coûts, dépenses, frais de toute sorte (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et des frais juridiques), résultant de ou liés à : (a) toute information (y compris votre Contenu Utilisateur ou tout autre contenu) que vous-même ou quiconque utilisant votre compte ou vos identifiants peut stocker, téléverser, soumettre, publier ou transmettre par le Site ou le Service ; (b) l’utilisation du Site ou du Service par vous-même ou quiconque utilisant votre compte ou vos identifiants ; (c) le manquement au présentes Conditions par vous-même ou quiconque utilisant votre compte ou vos identifiants ; ou (d) le manquement envers tous droits de tiers, y compris la propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou autres droits propriétaires par vous-même ou quiconque utilisant votre compte ou vos identifiants. Raidbox se réserve le droit, à ses propres frais, d’assurer la défense et la direction exclusives de toute affaire pouvant faire l’objet d’une indemnisation de votre part. Si nous assumons la défense d’une telle affaire, vous coopérerez raisonnablement avec Raidbox à sa défense.

Autres dispositions

En aucune circonstances Raidbox ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaillance de performance dû en tout ou en partie à des calamités naturelles ou autres causes au-delà de son contrôle raisonnable.

Les présentes Conditions, et toute réclamation ou action, de quelque nature que ce soit, à l’encontre de Raidbox découlant ou se rapportant aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité, au Site, ou au Service, seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans donner effet à tout conflit de lois, règles ou dispositions, hormis le fait que les lois de la France ne s’appliquent pas aux utilisateurs du Site ou du Service de l’Union européenne situés en dehors de la France, auquel cas la loi applicable au territoire où l’utilisateur réside s’applique.

Sous réserve de la dernière phrase du présent paragraphe, vous acceptez que toute plainte ou action, de quelle nature que ce soit, à l’encontre de Raidbox résultant de ou liée aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité, au Site, ou au Service sera déposée uniquement au tribunal approprié. Vous consentez et vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins d’une telle réclamation ou action. Si un utilisateur du Site ou du Service résidant en Union européenne est situé en dehors de la France, alors, aux fins de toute plainte ou action en lien avec les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, le Site, ou le Service, la juridiction compétente sera les tribunaux situés sur le territoire de résidence dudit utilisateur européen.

Si une disposition quelconque des présentes Conditions se révèle illégale, nulle ou inapplicable, alors ladite disposition sera réputée séparable des Conditions et n’affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres dispositions.

Le manquement de la part de Raidbox d’appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions n’empêchera pas Raidbox de faire appliquer ledit droit ou ladite disposition à l’avenir.

Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, y compris dans le cadre d’une fusion, acquisition, vente d’actifs ou de plein droit.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toutes les Conditions supplémentaires, telles qu’elles peuvent être révisées de temps à autre, constituent notre accord complet avec vous, et remplacent tout autre document écrit, communications, discussions, déclarations ou arrangements relatif au Site ou au Service ou à votre utilisation de ceux-ci.

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