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Politique de Confidentialité

1. Présentation


Raidbox attache une grande valeur à votre vie privée. Nous avons préparé la présente Politique de confidentialité afin d’expliquer comment nous recueillons, utilisons, protégeons et diffusons les informations et données lorsque vous utilisez le site Web de Raidbox-Cloud situé à l’adresse  www.raidbox-cloud.com ou service Raidbox-Cloud (« Service »).


La présente Politique de confidentialité expose également vos choix dans la gestion de vos préférences d’information, y compris la désactivation de certaines utilisations de vos Informations à caractère personnel (telles que défini ci-après). La Politique s’applique au service Raidbox-Cloud. Les modalités régissant votre utilisation du Service Raidbox-Cloud sont définies dans nos Conditions de service (les « Conditions générales d’utilisation »). Le Site est exploité par Raidbox (ci-après dénommé « VSI-RAIDBOX”, “RAIDBOX”,“RAIDBOX-CLOUD” et “RAIDBOX-INFORMATIQUE”. Aux fins du respect de la législation de l'Union européenne applicable sur la protection des données, nous sommes les contrôleurs de données.

 


2. Quelles données à caractère personnel recueillons-nous ?


Données à caractère personnel que vous nous fournissez
    - Données à caractère personnel vous concernant lors de l’enregistrement - Il vous sera demandé de fournir votre adresse de courriel pour créer un Compte.
    - Données à caractère personnel que vous choisissez de nous fournir pour obtenir des Services          supplémentaires ou des Services en ligne spécifiques – Si vous demandez de disposer d’une fonctionnalité en option du Site, ou si vous demandez des Services améliorés ou autre fonctionnalité facultative, nous pouvons recueillir des informations supplémentaires sur vous.


Si l’utilisation desdites Données à caractère personnel diffère des usages mentionnés dans la présente Politique de confidentialité, nous vous fournirons un avis distinct au moment de la collecte.


Données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Site ou notre Service


Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous utilisez le Site ou le Service, telles que votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, la source de référence et des informations sur l’appareil.


Grâce aux services de suivi, nous recueillons des informations vous concernant telles que la durée de la visite, les pages consultées et les chemins de navigation, ainsi que des informations concernant vos horaires, fréquence et mode d’utilisation, votre système d’exploitation, des informations sur l’appareil, le comportement, les pages visitées, etc. Ces informations anonymes ne peuvent pas permettre votre identification directe.


Nous recueillons des informations concernant les achats que vous effectuez via notre Site ou notre Service, telles que le type de produit, le type d’abonnement, la date d’achat, etc.


Données à caractère personnel vous concernant en cas de visite en tant qu’invité


Certains Services limités sont disponibles sans qu’il soit nécessaire de se connecter ou de créer un Compte, également désigné comme Usage Invités. Il en est ainsi lors de la visite notre site commercial, de l’accès à un lien de téléchargement ou de téléversement et autres. Nous recueillons des informations vous concernant telles que la durée de visite, les pages consultés et les chemins de navigation, ainsi que des informations concernant vos horaires, fréquence et mode d’utilisation de vos services, votre système d’exploitation, des informations sur l’appareil, le comportement, les pages visitées. Ces informations anonymes ne peuvent pas permettre votre identification directe.


Données à caractère personnel vous concernant provenant de sources tierces
    - Données à caractère personnel provenant d’organismes de paiement : nous recueillons des informations vous concernant depuis les fournisseurs de paiement lorsque vous achetez des produits proposés sur le Site ou le Service. Les informations varient selon les fournisseurs de paiement mais peuvent comprendre : vos adresse IP, pays, courriel, code postal, nom, les quatre derniers chiffres de votre carte.
    - Données à caractère personnel depuis vos comptes pour d’autres services - Vous avez la possibilité de sauvegarder le contenu des différents services que vous utilisez. Dans ce cas, il vous sera demandé d’autoriser l’accès à vos comptes de services tiers. Lors de cet événement, nous pouvons recevoir différentes Données à caractère personnel vous concernant, en fonction de la Politique de confidentialité du service désigné.
    - Données à caractère personnel vous concernant lorsque vous vous inscrivez auprès de services tiers - Lorsque vous choisissez de créer un Compte chez Raidbox-Cloud avec un service tiers, nous pouvons recevoir des informations vous concernant telles que le nom, la langue, le genre et autre, en fonction des autorisations d’accès que vous accordez.
Plus d’informations sur le stockage des détails de carte


Nous sommes légalement obligés de recueillir votre consentement pour nous permettre de stocker vos détails de carte pour un usage futur. Conformément à notre politique, nous ne pouvons traiter votre règlement sans votre acceptation préalable dudit stockage.


    - Pendant combien de temps les détails de la carte seront-ils conservés ?


Les détails de votre carte seront conservés aussi longtemps que vous êtes inscrit aux « Services payants » de Raidbox-Cloud.


    - Comment les détails de ma carte qui sont stockés seront-ils utilisés ?


Les détails de votre carte ne seront utilisés que pour votre abonnement aux « Services payants » de Raidbox-Cloud et afin de le renouveler automatiquement jusqu’à ce qu’il soit explicitement annulé.


     - Ces conditions peuvent-elles être modifiées ?


Veuillez consulter le paragraphe « Mises à jour ou Modifications du traitement » de la présente Politique de confidentialité pour obtenir de plus amples informations concernant les changements desdites conditions.


Autres informations que nous recueillons liées à votre utilisation de nos Sites ou Services


Nous pouvons recueillir des informations supplémentaires venant de vous ou vous concernant lorsque vous communiquez avec nous, contactez nos équipes de support client ou répondez à une étude.

 


3. Pourquoi conservons-nous les Données à caractère personnel ?


Nous conservons les Données à caractère personnel dans un format identifiable pendant la durée la plus courte nécessaire afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires et à des fins commerciales. Nous pouvons conserver les Données à caractère personnel pendant des périodes plus longues que requises par la loi si c’est dans notre intérêt commercial légitime et n’est pas interdit par la loi. Si votre Compte est fermé, nous pouvons prendre des mesures afin de masquer les Données à caractère personnel et autres informations, mais nous nous réservons la faculté de conserver et d’accéder aux données aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer aux lois applicables. Nous continuerons d’utiliser et de divulguer lesdites Données à caractère personnel en conformité avec la présente Politique de confidentialité.

 


4. Comment traitons-nous les Données à caractère personnel ?


Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel pour diverses raisons justifiées par les lois sur la protection des données dans l’Espace Économique Européen (EEE) et la France


Pour exploiter les Sites et fournir les Services, y compris pour :


    - initier un paiement ;
    - authentifier votre accès au Compte ;
    - communiquer avec vous au sujet de votre Compte, les Sites, les Services, ou Raidbox-Cloud;
    - créer une connexion de compte entre votre Compte et un compte ou plateforme tiers.


Pour nos intérêts légitimes, y compris pour :


    - mettre en application les modalités de nos Sites et Services ;
    - gérer nos besoins commerciaux quotidiens, tels que la surveillance, l’analyse ;
    - anonymiser les Données à caractère personnel afin de fournir des données statistiques collectives aux tiers, y compris à d’autres entreprises et membres du public, sur comment, quand et pourquoi des Utilisateurs visitent nos Sites et utilisent nos Services ;
    - pour gérer nos besoins commerciaux, tels que la surveillance, l’analyse et l’amélioration des Services et des performances et fonctionnalités des Sites ;
    - pour gérer les risques et protéger les Sites, les Services et vous-même d’une fraude en vérifiant votre identité, et en vous aidant à détecter et à empêcher la fraude et l’abus des Sites ou des Services ;
    - afin de respecter nos obligations et de mettre en application les modalités de nos Sites et Services, y compris pour respecter toutes les lois et réglementations applicables.


Avec votre consentement, y compris :


    - afin de vous faire connaître en vous livrant du matériel de marketing concernant les services Raidbox-Cloud; Nous pouvons également traiter vos Données à caractère personnel afin d’adapter certains Services ou expériences de Site et pour mieux cerner vos intérêts ;
    -  afin de fournir des Services personnalisés par Raidbox-Cloud sur le site Web et le service en ligne. Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel et autres informations recueillies en conformité avec la présente Politique de confidentialité pour vous offrir un affichage, des fonctionnalités ou une offre ciblés sur des sites Web tiers. Nous pouvons utiliser des technologies de suivi afin de proposer ces services en ligne et/ou travailler avec des tiers tels que des entreprises de publicité ou d’analyse pour leur proposer ces services en ligne ;
    - afin de répondre à vos demandes, par exemple pour vous contacter concernant une question que vous avez soumise à notre équipe de service client.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans frais. Pour cela envoyez-nous un email à : contact@raidbox.info

 


5. Partageons-nous les Données à caractère personnel ?


Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel ou autres informations vous concernant avec des tiers de différentes manières tel que décrit dans cette section de la Politique de confidentialité. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel ou d’autres informations pour les raisons suivantes :
    - avec les fournisseurs de paiement afin d’initialiser un processus de paiement - les données personnelles nécessaires pour faciliter la transaction ;
    - avec des services tiers surveillant le bon fonctionnement du service - Données anonymes et analyses de performance afin de nous aider à améliorer l’expérience des Utilisateurs.


Nous pouvons partager des informations vous concernant avec d’autres parties aux fins commerciales de Raidbox-Cloud ou tel qu’autorisé ou requis par la loi, y compris :
    - si nous devons le faire pour nous conformer à la loi, une procédure judiciaire ou à la réglementation ;
    - avec des autorités de contrôle légales ou autres fonctionnaires gouvernementaux, ou autres tiers en vertu d’une assignation à comparaître, une décision judiciaire ou autre procédure ou exigence judiciaire applicable à Raidbox-Cloud;
    - si nous pensons, à notre seule discrétion, que la divulgation des Données à caractère personnel est nécessaire ou appropriée afin d’empêcher un préjudice physique ou une perte financière ou en relation avec une enquête sur une activité illégale soupçonnée ou réelle ;
    - afin de protéger les intérêts vitaux d’une personne ;
    - afin d’enquêter sur des violations ou appliquer un accord utilisateur ou autres conditions juridiques applicables à un Service ;
    - afin de protéger nos droits de propriété, de Services et légaux ;
    - afin de faciliter un achat ou une vente de tout ou partie des activités de Raidbox-Cloud;
    - afin d’aider à évaluer et gérer les risques et empêcher une fraude à notre égard, envers nos Utilisateurs et une fraude impliquant nos Sites ou l’utilisation de nos Services, y compris une fraude se produisant chez ou faisant intervenir nos partenaires commerciaux, nos entreprises stratégiques, ou autres personnes, et marchands ;
    - à des entreprises avec lesquelles nous prévoyons de fusionner ou qui sont susceptibles de nous acquérir ; et
    - afin de soutenir nos fonctions d’audit, de conformité, et de gouvernance d’entreprise.


Avec votre consentement :


    - Nous partageons vos Données à caractère personnel et autres informations avec votre consentement ou vos indications, y compris si vous autorisez une connexion de compte avec un compte ou une plateforme tiers.

    - Informations de profil que vous rendez disponible à d’autres :
    - En utilisant le Site ou le Service, vos informations à caractère personnel peuvent être mises à la disposition d’autres personnes. Par exemple, votre adresse de courriel sera visible lorsque vous partagez un fichier ou un dossier avec un autre utilisateur du Site ou du Service. Par conséquent, vous devez vous assurer que toute personne avec laquelle vous partagez un fichier ou un dossier est une personne avec qui vous acceptez de partager votre adresse de courriel.


De plus, Raidbox-Cloud peut fournir des données statistiques collectives à des tiers, y compris d’autres entreprises et membres du public, sur la manière, le moment et la raison pour laquelle des Utilisateurs visitent notre Sites et utilisent notre Service. Ces données ne vous identifient pas personnellement ni ne fournissent d’informations concernant votre utilisation du Site ou Service.


Nous ne partageons pas vos Données à caractère personnel avec des tiers à des fins de commercialisation.

 


6. Vente de données à des tiers


Nous n’avons pas et n’aurons pas de projets futurs de vente de vos informations à caractère personnel à des tiers.

 


7. Prise de décisions et profilage automatisés


Nous utilisons les informations vous concernant et sur votre utilisation du service :
    - afin de vous envoyer des messages ou notifications automatisés concernant votre expérience d’utilisateur ;
    - afin de lancer des tests d’utilisation et A/B pour nous aider à améliorer notre service.

 


8. Comment utilisons-nous les cookies et les technologies de suivi ?


Nous utilisons des cookies (un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur permettant de l’identifier ainsi que votre navigateur) sur le Site. Nous utilisons des cookies afin d’améliorer l’expérience du Site et du Service, comme le pré-remplissage de votre nom d’utilisateur pour faciliter votre connexion et préserver votre session utilisateur. Nous n’utilisons pas de cookies pour recueillir des Informations à caractère personnel. La plupart des navigateurs Web sont initialement paramétrés pour accepter les cookies. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur Web afin qu’il refuse tous les cookies ou pour indiquer quand un cookie est envoyé ; cependant, certaines fonctionnalités du Site ou du Service pourraient ne pas fonctionner si vous supprimez ou désactivez des cookies. Vous pouvez également en savoir plus sur les cookies en allant sur www.allaboutcookies.org qui comprend des informations supplémentaires utiles sur les cookies et la façon de les bloquer à l’aide des différents types de navigateurs.

 


9. Traitons-nous des catégories spéciales de données à caractère personnel ?


Raidbox-Cloud ne traite aucune donnée à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance à un syndicat, et ne traite ni les données génétiques, ni les données biométriques dans le but d'identifier de manière unique une personne physique, ni les données concernant la santé ou la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.

 


10. Quels sont vos droits ?


Dans cette section, nous avons résumé les droits dont vous disposez en vertu des lois sur la protection des données. Pour une explication plus détaillée de vos droits, veuillez-vous référer aux lois et conseils concernés issus des autorités réglementaires.


Le droit d’être informé
La Politique de confidentialité de Raidbox-Cloud décrit en détail nos pratiques dans un langage simple à comprendre. Tout ce que vous devez savoir se trouve ici. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à contact@raidbox.info.


Le droit de rectification
Si vous pensez que nous détenons des données erronées vous concernant, ou que vos données sont incomplètes, n’hésitez pas à les modifier à tout moment via les Paramètres du compte.


Le droit à l’effacement
Lorsque vous supprimez votre compte Raidbox-Cloud, vos données et vos fichiers sont supprimés de vos appareils sans délai.


Le droit de restreindre le traitement
Vous pouvez restreindre temporairement le traitement de vos données en suspendant votre compte. Les comptes suspendus sont conservés pendant 1 mois, sauf indication contraire. Pendant cette période, le compte peut être rétabli à tout moment et les informations ou fichiers seront perdus. À la fin de cette période, les comptes non restaurés sont supprimés automatiquement et les informations effacées. Contactez-nous à contact@raidbox.info pour demander une suspension de compte en indiquant vos raisons.


Le droit à la portabilité des données
Contactez-nous à contact@raidbox.info pour demander une copie des données que nous hébergeons vous concernant. Une fois prêt, vous recevrez le fichier par courriel.


Le droit d’accès
Lisez notre Politique de confidentialité pour avoir plus de détails sur les données que nous traitons. Contactez-nous à contact@raidbox.info si vous avez d’autres questions.


Le droit d’objection
En plus de la possibilité de vous désengager du traitement en modifiant vos paramètres, vous pouvez faire objection au traitement de certaines formes de données. Contactez-nous à contact@raidbox.info.


Le droit de faire appel des décisions et du profilage automatisés
Nous pouvons prendre la décision automatisée de bloquer un utilisateur dans le cas où nous soupçonnons ledit utilisateur d’utiliser nos services pour commettre des actes illégaux ou des actes qui violent nos conditions d’utilisation. Vous pouvez contacter notre équipe de support si vous pensez que votre compte a été bloqué illégalement.

 


11. Comment protégeons-nous vos Données à caractère personnel ?
Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives conçues pour offrir une protection raisonnable à vos Données à caractère personnel contre la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation et l’altération. Les mesures de sécurité comprennent les pare-feu, le cryptage des données, les contrôles d’accès physique à nos centres de données, et les contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Bien que nous nous efforcions de sécuriser nos systèmes et Service, vous êtes responsable de la sécurité et de la conservation de la confidentialité de vos mots de passe et de vos informations d’enregistrement de Compte/profil, ainsi que de vérifier que les Données à caractère personnel que nous conservons vous concernant sont exactes et actuelles. Nous ne sommes pas responsables de la protection des Données à caractère personnel partagées avec un tiers à la suite d’une connexion de compte que vous avez autorisée.


Dans le cas improbable où une faille de sécurité qui affecterait les droits et libertés des personnes serait découverte, Raidbox-Cloud en informerait lesdites personnes sans délai conformément à notre politique d’évaluation des risques.

 


12. Mises à jour ou modifications du traitement
Si nous désirons utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres fins, non couvertes par la présente Politique de confidentialité, nous vous communiquerons alors un nouvel avis expliquant cette nouvelle utilisation avant de commencer le traitement et précisant les finalités et les conditions de traitement pertinentes. Nous vous demanderons votre consentement au nouveau mode de traitement où et quand ce sera nécessaire.


Nous révisons régulièrement la présente Politique de confidentialité et publierons toute nouvelle mise à jour sur cette page Web.


En d’autres circonstances, si nous décidons de modifier la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons en publiant la Politique de confidentialité révisée sur le Site. Ces modifications deviendront effectives à la date de la révision, indiquée dans la Politique de confidentialité révisée. La poursuite de votre utilisation de notre Site ou de notre Service marque votre accord à la Politique de confidentialité révisée.

 


13. Nous contacter
Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions d’ordre général ou des inquiétudes concernant la présente Politique de confidentialité et les politiques additionnelles ou sur la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel.


Notre responsable de la Protection des données peut être contacté à contact@raidbox.info

 


14. Définitions
Compte désigne un compte de membre Raidbox-Cloud.
Informations d’appareil désigne les données qui peuvent être recueillies automatiquement depuis n’importe quel appareil utilisé pour accéder au Site ou au Service. Ces informations peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, votre type d’appareil ; les connexions réseau de votre appareil ; le nom de votre appareil ; l’adresse IP de votre appareil ; des informations concernant le navigateur Web de votre appareil et la connexion Internet que vous utilisez pour accéder au Site ou aux Services ;
Usage Invité désigne l’utilisation du Service par une personne sans qu’elle s’y soit connectée et/ou avoir créé un Compte.
Dans la présente Politique de confidentialité, Raidbox-Cloud est parfois désigné par "VSI-RAIDBOX”, “RAIDBOX”,“RAIDBOX-CLOUD” et “RAIDBOX-INFORMATIQUE”», selon le contexte.
Données à caractère personnel désigne les informations qui peuvent être associées à une personne physique identifiée ou directement ou indirectement identifiable. Les « Données à caractère personnel » peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel, la date de naissance.
Traitement désigne toute méthode ou moyen par lequel nous traitons les Données à caractère personnel ou des ensembles de Données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, comme le recueil, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou l’altération, la récupération, et la consultation, la divulgation par transmission, diffusion ou la mise à disposition d'une autre manière, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction des Données à caractère personnel.
Services désigne les produits, services, contenus, fonctionnalités, technologies ou fonctions, et les sites Web, applications et services liés qui vous sont proposés par Raidbox-Cloud avec un Compte ou un Usage Invité.
Sites désigne les sites Web, plateformes de réseaux sociaux officiels, ou autres dispositifs en ligne par lesquels Raidbox-Cloud propose les Services et qui sont publiés ou liés à la présente Politique de confidentialité.
Données d’usage technique désigne les informations que nous recueillons à partir de votre téléphone, ordinateur ou autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites ou aux Services. Les Données d’usage technique nous indiquent comment vous utilisez les Sites et Services, par exemple ce que vous avez recherché et vu sur les Sites et la manière dont vous utilisez nos Services, y compris votre adresse IP, les statistiques concernant le nombre de pages chargées ou vues, les sites Web que vous avez visités avant de venir sur les Sites et autres informations d’utilisation et de navigation recueillies par nos Cookies.
Utilisateur désigne la personne qui utilise les Services ou accède aux Sites et a créé un lien avec Raidbox-Cloud (par exemple, en ouvrant un Compte et en acceptant les Conditions générales d’utilisation de Raidbox-Cloud) ou utilise les Services pour un Usage Invité.

Politique sur la propriété intellectuelle


Politique relative aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle


Avis de violation de Droits d’auteur ou de Propriété intellectuelle

Nous respectons les Droits de propriété intellectuelle des tiers. Veuillez nous aviser par écrit, par courriel : contact@raidbox.info ou courrier postal à notre agent désigné indiqué ci-dessous si vous pensez qu’un utilisateur du Site ou des Services a violé vos Droits de propriété intellectuelle.


Pour être effective, votre notification doit comprendre :


1.    l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle prétendument violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle sont couvertes par une unique notification, une liste représentative desdites œuvres ;
2.    l’identification du contenu contrevenant allégué et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Raidbox-Cloud de localiser le contenu sur le Site ou les Services ;
3.    des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone, et, si possible, une adresse de courriel ;
4.    une déclaration de votre part indiquant que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ;
5.    une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, affirmant que les informations susmentionnées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le compte de leur détenteur (non requis pour les utilisateurs de l’Union européenne) ; et
6.    votre signature physique ou électronique.


Vous reconnaissez et acceptez qu’à la réception et à la notification d’une plainte pour infraction, nous pouvons supprimer rapidement les contenus identifiés du Site et des Services sans responsabilité.


Contre-avis par l’utilisateur accusé


Si nous avons retiré votre contenu en raison d’un soupçon d’infraction aux droits d’auteur ou autre propriété intellectuelle, vous pouvez contester l’infraction alléguée en envoyant une communication écrite par courriel ou courrier à notre agent désigné indiqué ci-dessous. Votre communication écrite doit comprendre les éléments suivants :
1.    votre signature physique ou électronique ;
2.    l’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où apparaissait le contenu avant qu’il ne soit retiré ou dont l’accès a été désactivé ;
3.    une déclaration indiquant que vous pensez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé en résultat d’une erreur ou d’une identification erronée du contenu à supprimer ou à désactiver ; et
4.    vos nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du Tribunal, et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification d’infraction aux droits d’auteur ou un agent de ladite personne.


Veuillez envoyer tous les avis concernés par les politiques d’infraction ci-dessus par courriel ou courrier aux personnes suivantes, désignées comme agent de Raidbox-Cloud pour la réception des notifications de l’infraction revendiquée :


Raidbox-Informatique
291 route du forez
07430 Davézieux
France 
Courriel: contact@raidbox.info

Remarque : Veuillez ne pas envoyer de notifications ou de demandes concernant tout autre sujet qu’une infraction alléguée aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle à notre agent chargé des plaintes pour violation des droits d’auteur, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Violations répétées
Nous pouvons prendre des mesures, à notre discrétion, si vous êtes déterminé à récidiver. Les récidivistes sont des utilisateurs qui ont fait l’objet de plus d’une demande de retrait valide qui n’a pas été réfutée avec succès. Ces mesures de notre part peuvent comprendre la limitation d’une partie des fonctionnalités du service Raidbox-Cloud que vous utilisez.

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